ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2008

Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : DEFINITION DU PERIMETRE DE LUTTE, Art. 3, Sct. CHAPITRE III : RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE, Art. 4, Sct. CHAPITRE IV : MESURES DE LUTTE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE V : DEFINITION D'UN PERIMETRE DE LUTTE GENERALE, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE VI : RESULTAT DU RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS SPECIFIQUES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE VIII : DEFINITION D'UNE ZONE DE CONFINEMENT, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE IX : MESURES DE LUTTE DANS UNE ZONE DE CONFINEMENT, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Sct. CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

Résumé. L'arrêté du 18 juillet 2014 supprime les règles de lutte contre un insecte nuisible au maïs, Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2008Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 28 juillet 2008Art. 1 : Lutte obligatoire contre un insecte nuisibleArrêté du 28 juillet 2008Art. 2 : Déclaration obligatoire des organismes nuisibles aux végétaux
→ Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2008
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : DEFINITION DU PERIMETRE DE LUTTE, Art. 3, Sct. CHAPITRE III : RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE, Art. 4, Sct. CHAPITRE IV : MESURES DE LUTTE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE V : DEFINITION D'UN PERIMETRE DE LUTTE GENERALE, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE VI : RESULTAT DU RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS SPECIFIQUES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE VIII : DEFINITION D'UNE ZONE DE CONFINEMENT, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE IX : MESURES DE LUTTE DANS UNE ZONE DE CONFINEMENT, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Sct. CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Annexe, Art. Annexe

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