Abrogé26 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 1
Créé le 2 octobre 2010
L'arrêté du 17 octobre 2007 modifié relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte est abrogé.
Arrêté du 28 juillet 2008
Article 26
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 18 juillet 2014art. 1
En vigueur du samedi 2 octobre 2010 au vendredi 25 juillet 2014