Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 1
Créé le 31 juillet 2008 · En vigueur du 1 mai 2010 au 25 juillet 2014
Tout propriétaire ou exploitant, y compris les collectivités locales, est tenu en cas de présence ou de suspicion de présence de cet organisme d'en faire la déclaration auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée.