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Arrêté du 28 juillet 2008
relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 1
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 251-1 à L. 251-21 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural,
Arrête :
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé26 juillet 2014CHAPITRE II : DEFINITION DU PERIMETRE DE LUTTE
Abrogé26 juillet 2014CHAPITRE III : RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE
Abrogé26 juillet 2014CHAPITRE IV : MESURES DE LUTTE
Abrogé26 juillet 2014CHAPITRE V : DEFINITION D'UN PERIMETRE DE LUTTE GENERALE
Abrogé26 juillet 2014CHAPITRE VI : RESULTAT DU RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE
Abrogé26 juillet 2014CHAPITRE VII : DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Abrogé26 juillet 2014CHAPITRE VIII : DEFINITION D'UNE ZONE DE CONFINEMENT
Abrogé26 juillet 2014CHAPITRE IX : MESURES DE LUTTE DANS UNE ZONE DE CONFINEMENT
Abrogé26 juillet 2014CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES
Abrogé26 juillet 2014Annexe
Abrogé26 juillet 2014Fait à Paris, le 28 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal
Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 18 juillet 2014art. 1
En vigueur du jeudi 31 juillet 2008 au vendredi 25 juillet 2014