JORF n°0176 du 30 juillet 2008
Arrêté du 28 juillet 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 251-1 à L. 251-21 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural,
Arrête :
Fait à Paris, le 28 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal