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Arrêté du 28 juillet 2008

relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

Abrogé26 juillet 2014
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 251-1 à L. 251-21 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural,

Arrête :

Fait à Paris, le 28 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 18 juillet 2014art. 1

En vigueur du jeudi 31 juillet 2008 au vendredi 25 juillet 2014

Arrêté du 28 juillet 2008
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : DEFINITION DU PERIMETRE DE LUTTE
CHAPITRE III : RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE
CHAPITRE IV : MESURES DE LUTTE
CHAPITRE V : DEFINITION D'UN PERIMETRE DE LUTTE GENERALE
CHAPITRE VI : RESULTAT DU RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS SPECIFIQUES
CHAPITRE VIII : DEFINITION D'UNE ZONE DE CONFINEMENT
CHAPITRE IX : MESURES DE LUTTE DANS UNE ZONE DE CONFINEMENT
CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES
Annexe