Arrêté du 28 juillet 2008

Article 23

Abrogé26 juillet 2014

Créé le 2 octobre 2010

En cas de piégeage à l'intérieur de la zone de confinement de 1 à 29 spécimens de l'organisme dans un même piège de façon cumulative au cours de la campagne, sans préjudice des mesures de lutte prévues à l'article 22, la mesure additionnelle suivante s'applique : l'année suivant l'année de capture, les parcelles situées à moins de 1km du lieu de capture font l'objet d'une lutte à l'aide d'insecticides contre les larves conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté lorsque ces parcelles font l'objet d'une culture de maïs pour la deuxième année consécutive.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 octobre 2010 au vendredi 25 juillet 2014

Créé parArrêté du 23 septembre 2010art. 1