Abrogé26 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 1
Créé le 31 juillet 2008
Une surveillance renforcée est mise en place, sous la responsabilité des DRAF/SRPV, sur une distance de 20 kilomètres autour du périmètre de lutte générale.
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Arrêté du 28 juillet 2008
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 18 juillet 2014art. 1
En vigueur du jeudi 31 juillet 2008 au vendredi 25 juillet 2014