Arrêté du 28 juillet 2008

Article 27

Abrogé26 juillet 2014

Créé le 2 octobre 2010

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 octobre 2010 au vendredi 25 juillet 2014

Créé parArrêté du 23 septembre 2010art. 1