Abrogé26 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 1
Créé le 2 octobre 2010
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 1
Créé le 2 octobre 2010
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 18 juillet 2014art. 1
En vigueur du samedi 2 octobre 2010 au vendredi 25 juillet 2014