I. ― La lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, dénommé ci-après « organisme », est obligatoire sur tout le territoire national.
II. ― Pour l'application du présent arrêté, on entend par « insecticides » les produits phytopharmaceutiques mentionnés en annexe dudit arrêté et utilisés conformément aux dispositions qu'elle fixe.

Tout propriétaire ou exploitant, y compris les collectivités locales, est tenu en cas de présence ou de suspicion de présence de cet organisme d'en faire la déclaration auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée.