Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 1
Créé le 2 octobre 2010
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire, des arrêtés préfectoraux précisent les modalités de mise en œuvre des articles 3, 4, 5, 6, 8, 11, 15, 16, 17, 21, 22, 23 et 24.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 1
Créé le 2 octobre 2010
L'arrêté du 17 octobre 2007 modifié relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte est abrogé.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 1
Créé le 2 octobre 2010
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2014
En vigueur du samedi 2 octobre 2010 au vendredi 25 juillet 2014