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CHAPITRE IX : MESURES DE LUTTE DANS UNE ZONE DE CONFINEMENT

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Arrêté du 28 juillet 2008

Article 21

Article 21

Abrogé26 juillet 2014

Créé le 31 juillet 2008 · En vigueur du 2 octobre 2010 au 25 juillet 2014

A l'intérieur d'une zone de confinement, les dispositions prévues aux articles 3 à 18 ne s'appliquent pas.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 juillet 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 18 juillet 2014art. 1

En vigueur du samedi 2 octobre 2010 au vendredi 25 juillet 2014

Modifié parArrêté du 23 septembre 2010art. 1

Déplacé le samedi 2 octobre 2010

En vigueur du jeudi 31 juillet 2008 au vendredi 1 octobre 2010