Arrêté du 18 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2009

Art. 4

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Extension des responsabilités de la sous-direction de la gestion du personnel civil

Résumé. La sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale étend ses responsabilités pour inclure la prise en charge financière des formations pour les militaires affectés dans des organismes civils.

A modifié les dispositions suivantes :

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