Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des responsabilités de la sous-direction de la gestion du personnel civil
Résumé. La sous-direction de la gestion du personnel civil de l'administration centrale étend ses responsabilités pour inclure la prise en charge financière des formations pour les militaires affectés dans des organismes civils.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2009Art. 4 : Gestion du personnel civil dans le ministère de la défense
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 6 avril 2009Art. 4