Arrêté du 18 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2009

Art. 2

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Modification du service parisien de soutien

Résumé. L'arrêté modifie la structure du service parisien de soutien de l'administration centrale en ajoutant un bureau et en réorganisant les missions des directeurs de site.

A modifié les dispositions suivantes :

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