Arrêté du 18 juillet 2012

Article 8

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Article 8

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le chef du service parisien

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2012 confie à un chef de service parisien la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance