Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom d'un bureau dans une sous-direction
Résumé. L'article modifie la structure de la sous-direction de l'ingénierie du soutien en changeant le nom d'un bureau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2009Art. 5 : Organisation de la sous-direction de l'ingénierie du soutien
→ Version 3
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- Arrêté du 6 avril 2009Art. 5