JORF n°0177 du 1 août 2012

Article 7

Article 7

Le 3° de l'article 5 de l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le bureau des pôles graphiques et des solutions d'impression ; ».


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Version 1

Le 3° de l'article 5 de l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Le bureau des pôles graphiques et des solutions d'impression ; ».