Arrêté du 18 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2009

Art. 5

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Modification des attributions de la sous-direction des achats

Résumé. La sous-direction des achats doit maintenant suivre l'exécution des contrats et travailler directement avec les prescripteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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