Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction des achats
Résumé. La sous-direction des achats doit maintenant suivre l'exécution des contrats et travailler directement avec les prescripteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2009Art. 5 : Rôle de la sous-direction des achats dans la commande publique
→ Version 2
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- Arrêté du 6 avril 2009Art. 5