Arrêté du 18 juillet 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2009

Art. 7

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Modification des missions de la sous-direction de l'ingénierie du soutien

Résumé. La sous-direction de l'ingénierie du soutien gère désormais la répartition des immeubles, l'instruction des actes domaniaux, et participe à la politique immobilière.

A modifié les dispositions suivantes :

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