Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de l'ingénierie du soutien
Résumé. La sous-direction de l'ingénierie du soutien gère désormais la répartition des immeubles, l'instruction des actes domaniaux, et participe à la politique immobilière.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2009Art. 7 : Rôles d'un service militaire dans la gestion immobilière
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 6 avril 2009Art. 7