Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de la gestion budgétaire
Résumé. La sous-direction de la gestion budgétaire et financière adapte ses missions pour mieux gérer les crédits et les opérations financières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2009Art. 6 : Rôles d'un service de gestion budgétaire et financière
→ Version 4
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- Arrêté du 6 avril 2009Art. 6