Arrêté du 18 juillet 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2009

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction de la gestion budgétaire

Résumé. La sous-direction de la gestion budgétaire et financière adapte ses missions pour mieux gérer les crédits et les opérations financières.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance