Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de deux nouveaux bureaux
Résumé. Deux nouveaux bureaux sont créés pour gérer la prospective et l'évaluation des contrats de partenariat public-privé.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 2009Art. 7-1 : Planification stratégique du soutien aux organismesArrêté du 6 avril 2009Art. 7-2 : Gestion d'un contrat public-privé à Paris-Balard
- Arrêté du 6 avril 2009Art. 7-1, Art. 7-2