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Arrêté du 18 août 2010

Article 62

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Article 62

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 1982

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 17 novembre 1988

Art. 19, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : PRESCRIPTIONS À OBSERVER PAR LE TRANSPORTEUR AUTORISÉ., Art. 4, Sct. TITRE III : PROTECTION DES MATIÈRES DE CATÉGORIES I ET II À L'EXCEPTION DES COMBUSTIBLES IRRADIÉS., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : PROTECTION DES COMBUSTIBLES IRRADIÉS ET DES MATIÈRES NUCLÉAIRES DE CATÉGORIE III., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE V : SUIVI DU TRANSPORT MARITIME., Art. 14, Sct. TITRE VI : CONDUITE À TENIR EN CAS D'INCIDENT OU D'ACCIDENT., Art. 15, Sct. TITRE VII : TRANSIT DES MATIÈRES NUCLÉAIRES DANS UN PORT PLACÉ SOUS JURIDICTION FRANçAISE., Art. 16, Art. 17, Art. 18

- Arrêté du 12 juin 1986

Sct. Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Sous-Traitance du transport, Art. 4, Art. 5, Sct. Prescriptions à observer par la SNCF, Art. 6, Sct. Modalités d’acheminement et dispositifs de protection, Art. 7, Sct. Suivi du transport et conduite à tenir en cas d’incident ou d’accident , Art. 8, Art. 9

- Arrêté du 31 juillet 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Suppression des règles de transport des matières nucléaires

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés concernant la protection et le contrôle des transports de matières nucléaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 1982Art. 1 : Règles de transport maritime des matières nucléairesArrêté du 26 mars 1982Art. 2 : Définitions et règles pour le transport maritime de matières nucléairesArrêté du 26 mars 1982Art. 3 : Règles de sécurité pour le transport maritime des matières nucléaires
- Arrêté du 26 mars 1982
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 17 novembre 1988
Art. 19, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : PRESCRIPTIONS À OBSERVER PAR LE TRANSPORTEUR AUTORISÉ., Art. 4, Sct. TITRE III : PROTECTION DES MATIÈRES DE CATÉGORIES I ET II À L'EXCEPTION DES COMBUSTIBLES IRRADIÉS., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : PROTECTION DES COMBUSTIBLES IRRADIÉS ET DES MATIÈRES NUCLÉAIRES DE CATÉGORIE III., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE V : SUIVI DU TRANSPORT MARITIME., Art. 14, Sct. TITRE VI : CONDUITE À TENIR EN CAS D'INCIDENT OU D'ACCIDENT., Art. 15, Sct. TITRE VII : TRANSIT DES MATIÈRES NUCLÉAIRES DANS UN PORT PLACÉ SOUS JURIDICTION FRANçAISE., Art. 16, Art. 17, Art. 18
- Arrêté du 12 juin 1986
Sct. Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Sous-Traitance du transport, Art. 4, Art. 5, Sct. Prescriptions à observer par la SNCF, Art. 6, Sct. Modalités d’acheminement et dispositifs de protection, Art. 7, Sct. Suivi du transport et conduite à tenir en cas d’incident ou d’accident , Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 31 juillet 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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