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Arrêté du 31 juillet 1987

Article 10

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Article 10

Le transport des matières nucléaires de catégorie I et II fait l'objet d'un suivi permanent selon la procédure arrêtée dans le plan de transport approuvé par le ministre chargé de l'industrie.

Conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2010

Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 4 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi et sécurité du transport des matières nucléaires

Résumé. Le transport des matières nucléaires de catégorie I et II est strictement surveillé selon un plan approuvé par le ministre, avec des procédures précises en cas d'incident.

Le transport des matières nucléaires de catégorie I et II fait l'objet d'un suivi permanent selon la procédure arrêtée dans le plan de transport approuvé par le ministre chargé de l'industrie.

Conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance