Abrogé par Arrêté du 18 août 2010 - art. 62
Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 4 septembre 2010
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Suivi et sécurité du transport des matières nucléaires
Le transport des matières nucléaires de catégorie I et II fait l'objet d'un suivi permanent selon la procédure arrêtée dans le plan de transport approuvé par le ministre chargé de l'industrie.
Conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident