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Arrêté du 26 mars 1982

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L'Institut de protection et de sûreté nucléaire créé par l'arrêté du 2 novembre 1976 susvisé assure sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie des responsabilités opérationnelles dans le domaine de la gestion et du suivi des transports de matières nucléaires prévues par le décret du 12 mai 1981 susvisé.
L'Institut de protection et de sûreté nucléaire est habilité à donner aux transporteurs toutes instructions d'ordre technique ou de procédure en application des règles générales prévues aux articles ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2010

Créé le 3 mai 1982 · Abrogé le 4 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'Institut dans les transports nucléaires

Résumé. L'Institut de protection et de sûreté nucléaire supervise les transports de matières nucléaires et peut donner des instructions techniques aux transporteurs.

L'Institut de protection et de sûreté nucléaire créé par l'arrêté du 2 novembre 1976 susvisé assure sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie des responsabilités opérationnelles dans le domaine de la gestion et du suivi des transports de matières nucléaires prévues par le décret du 12 mai 1981 susvisé.
L'Institut de protection et de sûreté nucléaire est habilité à donner aux transporteurs toutes instructions d'ordre technique ou de procédure en application des règles générales prévues aux articles ci-après.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 mai 1982 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance