L'Institut de protection et de sûreté nucléaire créé par l'arrêté du 2 novembre 1976 susvisé assure sous l'autorité du ministre chargé de l'industrie des responsabilités opérationnelles dans le domaine de la gestion et du suivi des transports de matières nucléaires prévues par le décret du 12 mai 1981 susvisé.
L'Institut de protection et de sûreté nucléaire est habilité à donner aux transporteurs toutes instructions d'ordre technique ou de procédure en application des règles générales prévues aux articles ci-après.