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Arrêté du 18 août 2010

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 janvier 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de transport des matières nucléaires

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés concernant la protection et le contrôle des transports de matières nucléaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 1982Art. 1 : Règles de transport maritime des matières nucléairesArrêté du 26 mars 1982Art. 2 : Définitions et règles pour le transport maritime de matières nucléairesArrêté du 26 mars 1982Art. 3 : Règles de sécurité pour le transport maritime des matières nucléaires
- Arrêté du 26 mars 1982
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 17 novembre 1988
Art. 19, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : PRESCRIPTIONS À OBSERVER PAR LE TRANSPORTEUR AUTORISÉ., Art. 4, Sct. TITRE III : PROTECTION DES MATIÈRES DE CATÉGORIES I ET II À L'EXCEPTION DES COMBUSTIBLES IRRADIÉS., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : PROTECTION DES COMBUSTIBLES IRRADIÉS ET DES MATIÈRES NUCLÉAIRES DE CATÉGORIE III., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE V : SUIVI DU TRANSPORT MARITIME., Art. 14, Sct. TITRE VI : CONDUITE À TENIR EN CAS D'INCIDENT OU D'ACCIDENT., Art. 15, Sct. TITRE VII : TRANSIT DES MATIÈRES NUCLÉAIRES DANS UN PORT PLACÉ SOUS JURIDICTION FRANçAISE., Art. 16, Art. 17, Art. 18
- Arrêté du 12 juin 1986
Sct. Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Sous-Traitance du transport, Art. 4, Art. 5, Sct. Prescriptions à observer par la SNCF, Art. 6, Sct. Modalités d’acheminement et dispositifs de protection, Art. 7, Sct. Suivi du transport et conduite à tenir en cas d’incident ou d’accident , Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 31 juillet 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
Abrogé1 janvier 2025

Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour mettre à jour les règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2024

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 62
Article 63