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Arrêté du 31 juillet 1987

Article 5

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Article 5

Les couvercles des colis contenant les matières nucléaires sont munis de scellés.

Les matières nucléaires de catégories I et II ne doivent demeurer dans les installations aéroportuaires que le temps strictement nécessaire à leur conditionnement en vue du transport aérien et à leur chargement dans la soute de l'aéronef.

Les matières nucléaires de catégorie III, dans le cas où leur chargement à bord de l'aéronef n'a pas lieu sitôt la phase de conditionnement achevée, sont remisées, en attente de leur transfert, dans un local fermé et verrouillé ou placé sous surveillance constante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2010

Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 4 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour le transport aérien de matières nucléaires

Résumé. Les colis de matières nucléaires doivent être scellés et ne pas rester trop longtemps dans les aéroports, avec des règles strictes pour leur stockage en attente.

Les couvercles des colis contenant les matières nucléaires sont munis de scellés.

Les matières nucléaires de catégories I et II ne doivent demeurer dans les installations aéroportuaires que le temps strictement nécessaire à leur conditionnement en vue du transport aérien et à leur chargement dans la soute de l'aéronef.

Les matières nucléaires de catégorie III, dans le cas où leur chargement à bord de l'aéronef n'a pas lieu sitôt la phase de conditionnement achevée, sont remisées, en attente de leur transfert, dans un local fermé et verrouillé ou placé sous surveillance constante.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance