Abrogé par Arrêté du 18 août 2010 - art. 62
Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 4 septembre 2010
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Règles de transport aérien des matières nucléaires
Le présent arrêté est applicable au transport par voie aérienne des matières nucléaires définies à l'article 1er du décret du 12 mai 1981 susvisé.