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Arrêté du 31 juillet 1987

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est applicable au transport par voie aérienne des matières nucléaires définies à l'article 1er du décret du 12 mai 1981 susvisé.

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Abrogé4 septembre 2010

Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 4 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de transport aérien des matières nucléaires

Résumé. Un arrêté précise les règles pour transporter des matières nucléaires par avion.

Le présent arrêté est applicable au transport par voie aérienne des matières nucléaires définies à l'article 1er du décret du 12 mai 1981 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance