Abrogé par Arrêté du 18 août 2010 - art. 62
Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 4 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définitions des transporteurs dans le cadre du transport aérien de matières nucléaires
Dans le présent arrêté :
1° Le terme de " transporteur autorisé " désigne les transporteurs français ou étrangers titulaires de l'autorisation prévue à l'article 2 de la loi du 25 juillet 1980 susvisée ;
2° Le terme de " transporteur aérien " désigne toute personne physique ou morale qui, à quelque titre que ce soit, exploite un aéronef.