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Arrêté du 31 juillet 1987

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Article 2

Dans le présent arrêté :

1° Le terme de " transporteur autorisé " désigne les transporteurs français ou étrangers titulaires de l'autorisation prévue à l'article 2 de la loi du 25 juillet 1980 susvisée ;

2° Le terme de " transporteur aérien " désigne toute personne physique ou morale qui, à quelque titre que ce soit, exploite un aéronef.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2010

Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 4 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions des transporteurs dans le cadre du transport aérien de matières nucléaires

Résumé. Un arrêté définit qui sont les transporteurs autorisés et les transporteurs aériens pour le transport de matières nucléaires.

Dans le présent arrêté :

1° Le terme de " transporteur autorisé " désigne les transporteurs français ou étrangers titulaires de l'autorisation prévue à l'article 2 de la loi du 25 juillet 1980 susvisée ;

2° Le terme de " transporteur aérien " désigne toute personne physique ou morale qui, à quelque titre que ce soit, exploite un aéronef.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance