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Arrêté du 31 juillet 1987

Article 12

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Article 12

Dans le cas où il est prévu que des matières nucléaires en provenance et à destination de l'étranger transitent dans un aéroport placé sous juridiction française, le préavis de transport et la demande d'autorisation spéciale, visés aux articles 3.1 et 4 de l'arrêté du 26 mars 1982 modifié susvisé, mentionnent notamment :

les dates et heures d'arrivée et de départ de l'aéronef concerné dans les installations aéroportuaires considérées ;

le cas échéant, la présence à bord de l'aéronef d'un ou de plusieurs préposés à la surveillance des matières.

En tout état de cause, ces informations sont confirmées par le transporteur autorisé à l'E.O.T. et à la D.S.C. au plus tard vingt-quatre heures avant la date d'arrivée effective de l'aéronef dans les installations aéroportuaires françaises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2010

Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 4 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le transport de matières nucléaires dans les aéroports français

Résumé. Les transports de matières nucléaires à travers les aéroports français nécessitent des autorisations et des préavis détaillés, incluant les horaires et la surveillance.

Dans le cas où il est prévu que des matières nucléaires en provenance et à destination de l'étranger transitent dans un aéroport placé sous juridiction française, le préavis de transport et la demande d'autorisation spéciale, visés aux articles 3.1 et 4 de l'arrêté du 26 mars 1982 modifié susvisé, mentionnent notamment :

  • les dates et heures d'arrivée et de départ de l'aéronef concerné dans les installations aéroportuaires considérées ;
  • le cas échéant, la présence à bord de l'aéronef d'un ou de plusieurs préposés à la surveillance des matières.

En tout état de cause, ces informations sont confirmées par le transporteur autorisé à l'E.O.T. et à la D.S.C. au plus tard vingt-quatre heures avant la date d'arrivée effective de l'aéronef dans les installations aéroportuaires françaises.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-03-26 art. 3 1, art. 4

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance