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Arrêté du 26 mars 1982

Article 1

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Article 1

Les dispositions suivantes sont appliquées conformément à l'article 24 du décret du 12 mai 1981 susvisé. Elles déterminent les règles applicables à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport concernant :

  • la surveillance des conditions dans lesquelles s'effectuent les transports, en particulier à l'égard du respect des itinéraires et des horaires ;
  • l'alerte des autorités en cas d'incident, d'accident ou de tout événement de quelque nature qu'il soit, susceptible de retarder ou de compromettre l'exécution du transport prévu ou la protection des matières nucléaires transportées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2010

Créé le 3 mai 1982 · Abrogé le 4 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de protection des transports de matières nucléaires

Résumé. L'article explique les règles pour protéger et contrôler le transport de matières nucléaires, comme surveiller le trajet et alerter en cas d'incident.

Les dispositions suivantes sont appliquées conformément à l'article 24 du décret du 12 mai 1981 susvisé. Elles déterminent les règles applicables à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport concernant :

  • la surveillance des conditions dans lesquelles s'effectuent les transports, en particulier à l'égard du respect des itinéraires et des horaires ;
  • l'alerte des autorités en cas d'incident, d'accident ou de tout événement de quelque nature qu'il soit, susceptible de retarder ou de compromettre l'exécution du transport prévu ou la protection des matières nucléaires transportées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 mai 1982 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance