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Arrêté du 31 juillet 1987

Article 11

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Article 11

Le transporteur autorisé doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour être informé sans délai, tant par le transporteur aérien que, le cas échéant, par son propre représentant à bord de l'aéronef, de tout incident ou accident affectant le transport. Le transporteur autorisé transmet les informations reçues à l'E.O.T. et à la D.S.C.

Si l'incident ou l'accident implique un risque radiologique, il y a lieu de prévenir également l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.

Transit de matières nucléaires dans un aéroport placé sous juridiction française

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2010

Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 4 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du transporteur en cas d'incident avec des matières nucléaires

Résumé. En cas d'incident ou d'accident lors du transport de matières nucléaires, le transporteur doit informer rapidement les autorités compétentes et l'Office de protection contre les rayonnements ionisants si nécessaire.

Le transporteur autorisé doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour être informé sans délai, tant par le transporteur aérien que, le cas échéant, par son propre représentant à bord de l'aéronef, de tout incident ou accident affectant le transport. Le transporteur autorisé transmet les informations reçues à l'E.O.T. et à la D.S.C.

Si l'incident ou l'accident implique un risque radiologique, il y a lieu de prévenir également l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.

Transit de matières nucléaires dans un aéroport placé sous juridiction française

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juillet 1994 au vendredi 3 septembre 2010

En résumé. La modification précise les autorités à prévenir en cas d'incident radiologique et clarifie la juridiction des aéroports concernés par le transit de matières nucléaires.

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au mercredi 20 juillet 1994

Source : Légifrance