Abrogé par Arrêté du 18 août 2010 - art. 62
Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 4 septembre 2010
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Obligations du transporteur en cas d'incident avec des matières nucléaires
Le transporteur autorisé doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour être informé sans délai, tant par le transporteur aérien que, le cas échéant, par son propre représentant à bord de l'aéronef, de tout incident ou accident affectant le transport. Le transporteur autorisé transmet les informations reçues à l'E.O.T. et à la D.S.C.
Si l'incident ou l'accident implique un risque radiologique, il y a lieu de prévenir également l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Transit de matières nucléaires dans un aéroport placé sous juridiction française