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Arrêté du 31 juillet 1987

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Article 6

Afin que, lors des escales éventuelles, les matières nucléaires ne soient pas déchargées, ces dernières sont en principe placées seules sur les palettes ou dans les conteneurs utilisés pour leur transport aérien, à l'exclusion de toute autre marchandise. Si cela n'est pas possible, le fret complétant le chargement de ces palettes ou de ces conteneurs doit avoir en toute hypothèse la même destination ou une destination plus lointaine que le fret nucléaire.

En tout état de cause, les palettes ou les conteneurs utilisés pour le transport aérien des matières nucléaires sont placés dans la soute de l'aéronef de telle manière qu'il ne soit pas nécessaire de les débarquer de ce dernier avant son arrivée à l'aéroport de destination.

Protection des matières nucléaires de catégories I et II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2010

Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 4 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport aérien des matières nucléaires

Résumé. Les matières nucléaires sont transportées seules ou avec des marchandises ayant la même destination, et ne sont pas déchargées pendant les escales.

Afin que, lors des escales éventuelles, les matières nucléaires ne soient pas déchargées, ces dernières sont en principe placées seules sur les palettes ou dans les conteneurs utilisés pour leur transport aérien, à l'exclusion de toute autre marchandise. Si cela n'est pas possible, le fret complétant le chargement de ces palettes ou de ces conteneurs doit avoir en toute hypothèse la même destination ou une destination plus lointaine que le fret nucléaire.

En tout état de cause, les palettes ou les conteneurs utilisés pour le transport aérien des matières nucléaires sont placés dans la soute de l'aéronef de telle manière qu'il ne soit pas nécessaire de les débarquer de ce dernier avant son arrivée à l'aéroport de destination.

Protection des matières nucléaires de catégories I et II

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance