Abrogé par Arrêté du 18 août 2010 - art. 62
Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 4 septembre 2010
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Règles pour le transport aérien de matières nucléaires
Le respect des dispositions du présent arrêté ne dispense en aucun cas le transporteur autorisé du respect de la réglementation susvisée, applicable à tout transport de matières nucléaires, et des autres réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne le transport des matières dangereuses. En particulier, les matières nucléaires peuvent faire l'objet du contrôle prévu par la loi du 25 juillet 1980 susvisée lorsqu'au cours de leur transport elles transitent dans les aéroports placés sous juridiction française.
Prescriptions à observer par le transporteur autorisé