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Arrêté du 31 juillet 1987

Article 9

Abrogé4 septembre 2010

Créé le 27 août 1987

Le préavis de transport, visé à l'article 3.1 de l'arrêté du 26 mars 1982 modifié susvisé, précise en tant que de besoin les informations contenues dans le plan de transport, notamment en ce qui concerne :
  • le numéro du vol ;
  • les dates et heures de départ et d'arrivée du vol ;
  • si des escales sont prévues, les dates et heures de départ et d'arrivée de l'aéronef pour chacune d'elles.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1982-03-26 art. 3 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 septembre 2010

Abrogé parArrêté du 18 août 2010art. 62

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 3 septembre 2010

Le préavis de transport, visé à l'article 3.1 de l'arrêté du 26 mars 1982 modifié susvisé, précise en tant que de besoin les informations contenues dans le plan de transport, notamment en ce qui concerne :

le numéro du vol ;

les dates et heures de départ et d'arrivée du vol ;

si des escales sont prévues, les dates et heures de départ et d'arrivée de l'aéronef pour chacune d'elles.