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Arrêté du 31 juillet 1987

Article 9

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Article 9

Le préavis de transport, visé à l'article 3.1 de l'arrêté du 26 mars 1982 modifié susvisé, précise en tant que de besoin les informations contenues dans le plan de transport, notamment en ce qui concerne :

le numéro du vol ;

les dates et heures de départ et d'arrivée du vol ;

si des escales sont prévues, les dates et heures de départ et d'arrivée de l'aéronef pour chacune d'elles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2010

Créé le 27 août 1987 · Abrogé le 4 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails du préavis de transport pour matières nucléaires

Résumé. Le préavis de transport précise les détails du vol comme le numéro, les dates et heures de départ et d'arrivée, ainsi que les escales.

Le préavis de transport, visé à l'article 3.1 de l'arrêté du 26 mars 1982 modifié susvisé, précise en tant que de besoin les informations contenues dans le plan de transport, notamment en ce qui concerne :

  • le numéro du vol ;
  • les dates et heures de départ et d'arrivée du vol ;
  • si des escales sont prévues, les dates et heures de départ et d'arrivée de l'aéronef pour chacune d'elles.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-03-26 art. 3 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au vendredi 3 septembre 2010

Source : Légifrance