Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense)Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défenseCe décret établit les règles pour protéger la santé et la sécurité des employés civils et militaires du ministère de la défense, en créant des groupes de discussion et en adaptant les mesures aux différentes situations. modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Règles de sécurité incendie au ministère de la défense)Règles de sécurité incendie au ministère de la défenseUn arrêté de 2014 établit les règles pour prévenir et protéger contre les incendies au ministère de la défense, en couvrant la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement. relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Arrêté du 19 mai 2020 sur la sécurité et l'accessibilité dans les établissements de défense)Arrêté du 19 mai 2020 sur la sécurité et l'accessibilité dans les établissements de défenseUn arrêté de 2020 fixe les règles pour rendre les bâtiments du ministère de la défense accessibles et sécurisés contre les incendies, en créant des commissions locales et en définissant les rôles des autorités compétentes. relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense,
Arrête :