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Arrêté du 17 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense

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Modification des règles de sécurité incendie au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de sécurité incendie pour le ministère de la défense, en précisant les responsabilités et les procédures.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 (Règles de sécurité incendie au ministère de la défense) relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Arrêté du 19 mai 2020 sur la sécurité et l'accessibilité dans les établissements de défense) relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 septembre 2025

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Modification d'un arrêté sur la défense nationale

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2014 pour mettre à jour les règles concernant la défense nationale et la sécurité intérieure.

L'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé (Règles de sécurité incendie au ministère de la défense) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'incendie au ministère de la défense) à 9 (Modification des procédures de signalement et d'enquête sur les incendies) du présent arrêté.

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Modification des règles d'incendie au ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les règles de prévention et de protection contre l'incendie au ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'incendie pour le ministère de la défense

Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2025 modifie les règles de prévention et de protection contre l'incendie pour le ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des règles de sécurité incendie pour les infrastructures militaires

Résumé. Les règles de sécurité incendie pour les infrastructures militaires sont précisées par le service d'infrastructure de la défense, en tenant compte du secret et de la capacité opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des règles de sécurité incendie pour les équipements militaires

Résumé. Les règles de sécurité incendie pour les équipements militaires sont précisées par la direction générale de l'armement, en tenant compte du secret et de la capacité opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de prévention incendie dans les armées

Résumé. L'arrêté modifie les règles de prévention et de protection contre l'incendie dans les armées, en précisant les autorités responsables et la procédure d'instructions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du contrôle de l'application des mesures réglementaires

Résumé. Le contrôle des mesures réglementaires et des dispositifs est désormais assuré par des agents du contrôle général des armées.

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Modification des responsabilités pour les audits incendie

Résumé. Les audits internes sur la prévention contre l'incendie sont désormais sous la responsabilité des chefs d'état-major et autres hauts responsables.

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Modification des procédures de signalement et d'enquête sur les incendies

Résumé. Les règles de signalement et d'enquête sur les incendies dans les établissements du ministère de la défense sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

O. Bouchery

En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2025

Arrêté du 17 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10