Article 1
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JORF n°0220 du 21 septembre 2025
Arrêté du 17 septembre 2025
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 > > Art. 3 > >
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Article 4
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 > > Art. 5 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 > > Art. 7 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 > > Art. 8 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 > > Art. 9 > >
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Article 9
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Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
O. Bouchery