Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 17 septembre 2025
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense,
Arrête :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 1
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 3
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 4
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 5
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2014 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 7
1 version
1 modifié
1 cité
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 8
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2014 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 9
1 version
1 modifié
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 10
1 version
1 modifié
Créé le 22 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
O. Bouchery
En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2025