ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 5

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Article 5

Les dispositions d'application de la réglementation relatives à la prévention et à la protection contre l'incendie qui relèvent des obligations du maître d'ouvrage en matière de protection des personnes, des biens et de l'environnement pour les équipements destinés spécifiquement aux forces armées sont précisées, en tant que de besoin, par la direction générale de l'armement, sous réserve des attributions confiées, d'une part, au service de l'énergie opérationnelle pour les installations pétrolières spécifiques et, d'autre part, au chef d'état-major de la marine pour les bâtiments de guerre. Ces dispositions intègrent, dès la phase de conception, les contraintes liées à la protection du secret et au maintien de la capacité opérationnelle des forces.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2015 · Dernière version le 22 septembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité incendie pour les équipements militaires

Résumé. L'article précise les règles de sécurité incendie pour les équipements militaires, en tenant compte des besoins spécifiques des forces armées.

Les dispositions d'application de la réglementation relatives à la prévention et à la protection contre l'incendie qui relèvent des obligations du maître d'ouvrage en matière de protection des personnes, des biens et de l'environnement pour les équipements destinés spécifiquement aux forces armées sont précisées, en tant que de besoin, par la direction générale de l'armement, sous réserve des attributions confiées, d'une part, au service de l'énergie opérationnelle pour les installations pétrolières spécifiques et, d'autre part, au chef d'état-major de la marine pour les bâtiments de guerre. Ces dispositions intègrent, dès la phase de conception, les contraintes liées à la protection du secret et au maintien de la capacité opérationnelle des forces.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2025

Modifié parArrêté du 17 septembre 2025art. 5 : Précision des règles de sécurité incendie pour les équipements militaires

En résumé. Le texte précise désormais les responsabilités pour les installations pétrolières spécifiques et non plus pour les équipements liés à l'exploitation pétrolière.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 21 septembre 2025

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Changement de nom d'un service militaire

En résumé. Le texte modifie les services responsables de la prévention contre l'incendie pour les équipements militaires, en remplaçant le service des essences des armées par le service de l'énergie opérationnelle pour les équipements pétroliers.

En vigueur du dimanche 18 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance