Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des règles de sécurité incendie pour les infrastructures militaires
Résumé. Les règles de sécurité incendie pour les infrastructures militaires sont précisées par le service d'infrastructure de la défense, en tenant compte du secret et de la capacité opérationnelle.
A modifié les dispositions suivantes :