Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'incendie pour le ministère de la défense
Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2025 modifie les règles de prévention et de protection contre l'incendie pour le ministère de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :