En vigueur depuis le 18 janvier 2015 · Dernière version le 22 septembre 2025
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Règles d'incendie au ministère de la défense
La réglementation relative à la prévention et à la protection contre l'incendie qui relève des obligations du chef d'organisme en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail, est fixée par le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) susvisé relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense et l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques au ministère de la défense.