La réglementation relative à la prévention et à la protection contre l'incendie qui relève des obligations du chef d'organisme en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail, est fixée par le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 susvisé relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense et l'arrêté du 9 août 2012 susvisé fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques au ministère de la défense.