Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du contrôle de l'application des mesures réglementaires
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 septembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014
Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de prévention incendie dans les armées
Arrêté du 17 septembre 2025 · art. 6
Modification des responsabilités pour les audits incendie
Arrêté du 17 septembre 2025 · art. 8
Contrôle des mesures réglementaires par le contrôle général des armées
ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 · art. 8 (V)