ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 9

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Article 9

Les audits internes relatifs à la mise en œuvre de la politique de prévention et de protection contre l'incendie sont du ressort des chefs d'état-major, du délégué général pour l'armement, du secrétaire général pour l'administration, des directeurs et chefs de service relevant directement du ministre et des directeurs et chefs de service relevant directement du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration.

Les modalités de mise en œuvre des audits internes sont fixées par les instructions appelées par l'article 7 (Application des règles de sécurité incendie dans le milieu militaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2015 · Dernière version le 22 septembre 2025

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Organisation des audits incendie dans les armées

Résumé. Les audits internes pour la prévention des incendies dans les armées sont organisés par les chefs militaires et autres responsables.

Les audits internes relatifs à la mise en œuvre de la politique de prévention et de protection contre l'incendie sont du ressort des chefs d'état-major, du délégué général pour l'armement, du secrétaire général pour l'administration, des directeurs et chefs de service relevant directement du ministre et des directeurs et chefs de service relevant directement du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration.

Les modalités de mise en œuvre des audits internes sont fixées par les instructions appelées par l'article 7 (Application des règles de sécurité incendie dans le milieu militaire) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2025

Modifié parArrêté du 17 septembre 2025art. 8 : Modification des responsabilités pour les audits incendie

En résumé. L'article précise les responsables des audits internes contre l'incendie et simplifie les modalités de mise en œuvre.

En vigueur du dimanche 18 janvier 2015 au dimanche 21 septembre 2025

Source : Légifrance