JORF n°0220 du 21 septembre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire organisé au titre de l'année 2026
- Arrêté du 17 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
- Arrêté du 15 septembre 2025 portant autorisation de transfert de titres paroissiaux
- Décision du 19 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - service de la transformation)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 16 septembre 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 17 septembre 2025 rectifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
- Ministère des armées
- Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense
- Arrêté du 17 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations
- Décision du 19 septembre 2025 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 19 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves »
- Arrêté du 19 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers »
- Arrêté du 19 septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »
- Décision du 18 septembre 2025 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 19 septembre 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. BURCKEL (Denis)
- Décret du 19 septembre 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. BARBÉ (André)
- Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination du président de la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi n° 63-1293 du 21 décembre 1963 de finances rectificative pour 1963
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 19 septembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 19 septembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Ministère de la justice
- Décret du 19 septembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme CARON (Lucie)
- Arrêté du 17 septembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant nomination d'un membre suppléant au Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 19 septembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité - M. VOLANT (Stéphane)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Autorité des marchés financiers
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Annonces