Arrêté du 17 septembre 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé (Règles de sécurité incendie au ministère de la défense) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'incendie au ministère de la défense) à 9 (Modification des procédures de signalement et d'enquête sur les incendies) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2025

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Modification d'un arrêté sur la défense nationale

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2014 pour mettre à jour les règles concernant la défense nationale et la sécurité intérieure.

L'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé (Règles de sécurité incendie au ministère de la défense) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'incendie au ministère de la défense) à 9 (Modification des procédures de signalement et d'enquête sur les incendies) du présent arrêté.

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Source : Légifrance