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Modification d'un arrêté sur la défense nationale
L'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé (Règles de sécurité incendie au ministère de la défense) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'incendie au ministère de la défense) à 9 (Modification des procédures de signalement et d'enquête sur les incendies) du présent arrêté.