ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 8

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Article 8

Le contrôle de l'application des mesures réglementaires et des dispositifs mis en place au titre du présent arrêté est assuré par par des agents relevant du contrôle général des armées dans des conditions et selon des modalités fixées par arrêté ministériel.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2015 · Dernière version le 22 septembre 2025

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Contrôle de la sécurité incendie dans les armées

Résumé. Des agents du contrôle général des armées vérifient que les règles de sécurité incendie sont bien appliquées.

Le contrôle de l'application des mesures réglementaires et des dispositifs mis en place au titre du présent arrêté est assuré par par des agents relevant du contrôle général des armées dans des conditions et selon des modalités fixées par arrêté ministériel.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2025

Modifié parArrêté du 17 septembre 2025art. 7 : Modification du contrôle de l'application des mesures réglementaires

En résumé. Le contrôle de l'application des mesures réglementaires est désormais assuré par des agents spécifiques relevant du contrôle général des armées, au lieu d'être effectué directement par cette entité.

En vigueur du dimanche 18 janvier 2015 au dimanche 21 septembre 2025

Source : Légifrance