En vigueur depuis le 18 janvier 2015 · Dernière version le 22 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle de la sécurité incendie dans les armées
Le contrôle de l'application des mesures réglementaires et des dispositifs mis en place au titre du présent arrêté est assuré par par des agents relevant du contrôle général des armées dans des conditions et selon des modalités fixées par arrêté ministériel.