Arrêté du 17 septembre 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Art. 9

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Modification des responsabilités pour les audits incendie

Résumé. Les audits internes sur la prévention contre l'incendie sont désormais sous la responsabilité des chefs d'état-major et autres hauts responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

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