JORF n°0273 du 25 novembre 2010

Arrêté du 17 novembre 2010

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 231-2 et R. 231-13 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent arrêté.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 2 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 3, Art. 7, Art. 13, Art. 16 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 4 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 4, Art. 9, Art. 11-1 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 5 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 7 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 9 > >

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 10 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 11-1 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 11-1, Art. 11-2 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 11-1 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 11-2 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 12 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 13 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 17 > >

Article 18

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2006 > > Art. 19 > >

Article 19

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand