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Arrêté du 17 novembre 2010
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 231-2 et R. 231-13 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 3, Art. 7, Art. 13, Art. 16
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 4
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 4, Art. 9, Art. 11-1
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 9
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 10
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-1, Art. 11-2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 17
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 19
1 version
1 abrogé
Créé le 26 novembre 2010
La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 novembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand
En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2010