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Arrêté du 17 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

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Modification des règles sanitaires pour les produits animaux

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les règles sanitaires pour les produits animaux, simplifiant les procédures d'agrément et modifiant les autorités compétentes.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 231-2 (Contrôles sanitaires des aliments) et R. 231-13 (Mesures d'exécution des conditions d'hygiène pour les produits d'origine animale) ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 novembre 2010

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Modification d'un arrêté sur l'agrément sanitaire des produits animaux

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les règles sanitaires pour les produits animaux est mis à jour.

L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2006 par un nouvel arrêté) à 18 (Suppression du délai de mise à jour des dossiers d'agrément) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté de 2006 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 novembre 2010 modifie un autre arrêté de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006
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Suppression de la proposition du directeur départemental des services vétérinaires pour l'agrément

Résumé. L'agrément des établissements manipulant des produits d'origine animale est désormais délivré par le préfet sans proposition préalable du directeur départemental des services vétérinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 2
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Changement de destinataire pour les demandes d'agrément et d'autorisation

Résumé. Les demandes d'agrément ou d'autorisation pour les établissements doivent désormais être adressées au préfet plutôt qu'au directeur départemental des services vétérinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'agrément sanitaire des établissements

Résumé. Les établissements doivent maintenant être visités par un vétérinaire officiel ou un agent habilité pour obtenir l'agrément sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 4
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Modification des règles d'agrément pour les établissements agricoles et aquacoles

Résumé. Les règles d'agrément pour les établissements agricoles et aquacoles changent, avec des modifications sur les autorités compétentes et la durée de l'agrément conditionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des obligations de mise à jour des documents sanitaires

Résumé. Les documents d'enregistrement liés au plan de maîtrise sanitaire doivent être mis à jour si nécessaire, sans obligation de les tenir toujours à disposition des agents vétérinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 5
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Modification des destinataires des demandes d'agrément pour les marchés et halles

Résumé. Les exploitants de marchés de gros ou de halles de criée doivent désormais adresser leur demande d'agrément au préfet du département.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 7
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Modification des conditions d'agrément pour les navires congélateurs et usines

Résumé. Les navires congélateurs et usines doivent être agréés selon des règles spécifiques, avec un numéro d'agrément composé du département, de la commune et d'un numéro d'ordre à trois chiffres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 9
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Suppression des règles spécifiques pour la demande d'agrément

Résumé. L'article abroge les règles spécifiques pour la demande d'agrément des centres d'expédition et de purification.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de l'agrément zoosanitaire pour les établissements aquacoles

Résumé. L'agrément zoosanitaire des établissements aquacoles est désormais délivré par le préfet, avec des conditions précises pour assurer la santé des animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-1 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 11-1
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Modification de la procédure d'agrément zoosanitaire

Résumé. L'agrément zoosanitaire des établissements aquacoles est désormais délivré par le préfet, simplifiant la procédure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'agrément zoosanitaire pour les exploitations aquacoles

Résumé. L'agrément zoosanitaire des établissements aquacoles est désormais délivré par le préfet, avec des conditions précises pour assurer la santé des animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-1 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 11-1
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Modification des obligations pour les établissements de transformation

Résumé. Les responsables des établissements de transformation d'animaux d'aquaculture doivent tenir un registre des mouvements et disposer d'un système de traitement des effluents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-2 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 11-2
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Modification des règles de vente de denrées animales entre commerces

Résumé. Les règles pour la vente de denrées animales entre commerces de détail sont modifiées, notamment la distance maximale de livraison et les quantités autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 12
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Changement d'autorité pour la déclaration des activités alimentaires

Résumé. Les exploitants alimentaires doivent désormais déclarer leur activité au préfet plutôt qu'à la direction départementale des services vétérinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 13
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Suppression de la proposition du directeur départemental des services vétérinaires pour l'autorisation des centres de collecte et tanneries

Résumé. Le préfet peut désormais enregistrer et autoriser directement les centres de collecte et les tanneries conformes aux règles européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 17
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Suppression du délai de mise à jour des dossiers d'agrément

Résumé. L'article abroge l'obligation pour les établissements agréés de compléter leur dossier dans un délai de 24 mois.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 19
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 19

En vigueur depuis le 26 novembre 2010

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Exécution de l'arrêté du 17 novembre 2010

Résumé. La directrice générale de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2010

Arrêté du 17 novembre 2010
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