Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la proposition du directeur départemental des services vétérinaires pour l'autorisation des centres de collecte et tanneries
Résumé. Le préfet peut désormais enregistrer et autoriser directement les centres de collecte et les tanneries conformes aux règles européennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 17