Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la proposition du directeur départemental des services vétérinaires pour l'agrément
Résumé. L'agrément des établissements manipulant des produits d'origine animale est désormais délivré par le préfet sans proposition préalable du directeur départemental des services vétérinaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 2