Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques pour la demande d'agrément
Résumé. L'article abroge les règles spécifiques pour la demande d'agrément des centres d'expédition et de purification.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 10 : Procédure d'agrément pour les centres manipulant des produits de la mer
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 10