Arrêté du 17 novembre 2010

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. 11-2

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Modification des obligations pour les établissements de transformation

Résumé. Les responsables des établissements de transformation d'animaux d'aquaculture doivent tenir un registre des mouvements et disposer d'un système de traitement des effluents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-2 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 11-2

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