Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations pour les établissements de transformation
Résumé. Les responsables des établissements de transformation d'animaux d'aquaculture doivent tenir un registre des mouvements et disposer d'un système de traitement des effluents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-2 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-2