Arrêté du 17 novembre 2010

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2006 par un nouvel arrêté) à 18 (Suppression du délai de mise à jour des dossiers d'agrément) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2010

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Modification d'un arrêté sur l'agrément sanitaire des produits animaux

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les règles sanitaires pour les produits animaux est mis à jour.

L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2006 par un nouvel arrêté) à 18 (Suppression du délai de mise à jour des dossiers d'agrément) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2010

Source : Légifrance