Arrêté du 17 novembre 2010

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. 5

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Modification des obligations de mise à jour des documents sanitaires

Résumé. Les documents d'enregistrement liés au plan de maîtrise sanitaire doivent être mis à jour si nécessaire, sans obligation de les tenir toujours à disposition des agents vétérinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 5

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