Arrêté du 17 novembre 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. 9

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Modification des conditions d'agrément pour les navires congélateurs et usines

Résumé. Les navires congélateurs et usines doivent être agréés selon des règles spécifiques, avec un numéro d'agrément composé du département, de la commune et d'un numéro d'ordre à trois chiffres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 9

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