Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour les navires congélateurs et usines
Résumé. Les navires congélateurs et usines doivent être agréés selon des règles spécifiques, avec un numéro d'agrément composé du département, de la commune et d'un numéro d'ordre à trois chiffres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 9